Séances du Conseil et de ses comités

Les séances du Conseil sont publiques : toute personne peut y assister.

Une plainte doit d’abord faire l’objet d’un examen de sa recevabilité par un comité composé de certains membres du Conseil. Ce comité siège à huis clos; seuls les membres de ce comité assistent à l’exercice.

Si le comité d'examen de la recevabilité des plaintes déclare la plainte recevable, un comité d'enquête est formé. Les séances du comité d’enquête sont publiques.

Pour suivre les activités du Conseil et de ses comités, vous pouvez consulter le calendrier des séances ainsi que prendre connaissance des procès-verbaux des dernières séances du Conseil.

Séances à venir

  • Conseil de la justice administrative

    • 24 septembre 2024 - 9 h 00 - En ligne
    • 3 décembre 2024 - 9 h 00 - En ligne
    • 18 mars 2025 - 9 h 00 - En ligne
    • 21 mai 2025 - 9 h 00 - Montréal

  • Comité d’examen de la recevabilité des plaintes

    • 20 août 2024 - 9 h 00 - En ligne
    • 1er octobre 2024 - 9 h 00 - En ligne
    • 19 novembre 2024 - 9 h 00 - En ligne
    • 4 février 2025 - 9 h 00 - En ligne
    • 1er avril 2025 - 9 h 00 - En ligne
    • 3 juin 2025 - 9 h 00 - En ligne

Procès-verbaux des séances du Conseil de la justice administrative